Déclarations et lettres conjointes

« L’arrestation des cinq défenseurs des droits humains et les graves accusations portées à leur encontre témoignent d’une détérioration du contexte dans lequel évolue la société civile indépendante au Burundi », a constaté Clémentine de Montjoye, chercheuse au sein de la division Afrique de Human Rights Watch. « Si travailler en partenariat avec des organisations internationales ou recevoir des fonds de leur part sont désormais considérés comme des infractions pénales et une menace pour la sécurité de l’État, le peu d’espace qui restait à la société civile pour travailler au Burundi disparaitra. »

Le 16 février, le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, Martin Niteretse, a accusé les organisations de collaborer avec une organisation non gouvernementale internationale.

Le 14 février, des agents du service de renseignement ont arrêté quatre des défenseurs (Sonia Ndikumasabo, présidente de l’AFJB, et Marie Emerusabe, sa coordinatrice générale ; Audace Havyarimana, représentant légal de l’APDH, et Sylvana Inamahoro, sa directrice exécutive), à l’aéroport Melchior Ndadaye de Bujumbura, alors qu’ils s’apprêtaient à prendre l’avion pour l’Ouganda pour une réunion avec des partenaires.

Prosper Runyange, coordinateur du projet d’appui à la gestion foncière pour l’APDH, a été arrêté à Ngozi le 14 février et transféré à Bujumbura le jour suivant. Les cinq défenseurs ont été détenus au siège du Service national de renseignement (SNR) à Bujumbura, puis transférés à la prison centrale de Mpimba à Bujumbura, le 17 février. Le 2 mars, le Tribunal de grande instance de Ntahangwa, toujours à Bujumbura, a confirmé leur détention préventive.

Le ministre Martin Niteretse a déclaré aux médias : « Le dossier est en cours. Les résultats dont nous disposons pour le moment montrent qu’il y a une grande probabilité qu’il y ait risque de financement du terrorisme à travers ces fonds-là. On doit être vigilant sur tous les points pour que rien ne vienne perturber la paix et l’ordre public. » En vertu des normes et du droit international des droits humains, la recherche, l’obtention et l’utilisation de ressources financières, y compris celles issues de sources étrangères et internationales, sont une composante essentielle du droit à la liberté d’association. Les restrictions injustifiées des ressources disponibles pour les organisations ont un impact négatif sur le droit à la liberté d’association.

Les deux organisations, qui travaillent sur les violences fondées sur le genre et les droits fonciers, sont officiellement agréées au Burundi. Elles aident certaines des catégories les plus marginalisées de la société burundaise. La décision des autorités judiciaires de maintenir les poursuites contre les défenseurs, apparemment au seul motif que leurs organisations ont noué un partenariat avec une organisation internationale qui les finance, a déclenché la crainte d’une nouvelle vague de répression de la société civile au Burundi et décrédibilise le programme de réformes annoncé par le président, ont souligné les trois organisations internationales.

En octobre 2018, les autorités ont suspendu les activités de la plupart des organisations étrangères au Burundi, et les ont contraintes à se réenregistrer, notamment en présentant des documents indiquant l’appartenance ethnique de leurs employés burundais.

La politique du gouvernement, basée sur une loi sur les organisations non gouvernementales étrangères, adoptée en janvier 2017, a poussé certaines organisations internationales à fermer leurs bureaux au Burundi parce qu’elles étaient en désaccord avec les quotas ethniques imposés par le gouvernement et avec l’obligation de fournir des informations sur l’appartenance ethnique des membres de leur personnel. Certaines ont dit craindre que la communication de ces informations n’expose leurs employés à un risque de profilage et de ciblage ethnique.

« Les accusations d’atteintes à la sûreté de l’État et de rébellion portées à l’encontre de ces cinq défenseurs des droits humains sont absurdes », a tranché Carina Tertsakian, de l’Initiative pour les droits humains au Burundi. « Si les autorités ont des questions sur leurs sources de financement, elles peuvent y trouver des réponses par les voies administratives normales, comme le prévoit la loi. »

De 2015 à 2020, pendant le troisième et dernier mandat du feu président Pierre Nkurunziza, la société civile et les médias indépendants ont souvent été pris pour cible et leurs membres ont été attaqués, disparus de force, détenus et menacés. Des dizaines de défenseurs des droits humains et de journalistes ont fui le pays et nombre d’entre eux sont toujours en exil. Ces crimes ont bénéficié d’une impunité quasi-totale.

Depuis l’arrivée au pouvoir en juin 2020 du président Évariste Ndayishimiye et malgré ses promesses de rétablir la liberté d’expression et d’association, l’hostilité du gouvernement à l’égard de la société civile et des médias burundais, autrefois florissants, demeure. L’arrestation des cinq défenseurs des droits humains fait suite à la condamnation, le 2 janvier 2023, d’une journaliste en ligne, Floriane Irangabiye, à 10 ans de prison pour « atteinte à l’intégrité du territoire national », en violation de ses droits à la liberté d’expression et à un procès équitable.

Ces dernières arrestations, ainsi que la condamnation de Floriane Irangabiye mettent fin à une brève période d’optimisme suite à l’acquittement et la libération, en décembre, de Tony Germain Nkina, avocat et ancien défenseur des droits humains qui a passé plus de deux ans injustement emprisonné pour des accusations infondées de collaboration avec un groupe rebelle. Douze défenseurs des droits humains et journalistes en exil ont été condamnés en juin 2020 pour avoir participé à une tentative de coup d’État en mai 2015. Le verdict, qui n’a été rendu public qu’en février 2021, a été prononcé à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités, au cours duquel les accusés étaient absents et ne disposaient pas de représentation légale, au mépris des principes les plus élémentaires d’une procédure régulière. Les 12 accusés ont été reconnus coupables d’« attentat à l’autorité de l’État » d’« assassinats » et de « destructions ».

L’arrestation de Sonia Ndikumasabo, Marie Emerusabe, Audace Havyarimana, Sylvana Inamahoro et Prosper Runyange semble avoir pour but de punir les défenseurs des droits humains et leurs organisations pour avoir coopéré avec une organisation internationale, d’entraver les activités de leurs organisations et d’intimider d’autres activistes. Un tel acte contredit les affirmations des autorités burundaises selon lesquelles elles respectent les droits humains et ternit davantage l’image d’ouverture et de réforme qu’elles tentent de projeter à l’échelle internationale, selon les trois organisations internationales.

« Les actions parlent plus que les mots, » a déclaré Flavia Mwangovya, directrice régionale adjointe à Amnesty International. « Si les autorités burundaises veulent que leurs promesses en matière de droits humains soient prises au sérieux, elles doivent permettre à la société civile de faire son précieux travail, notamment défendre et aider les victimes de violations des droits humains, sans être harcelée. »

Tony Germain Nkina était le représentant de l’APRODH à Kayanza jusqu’à ce que l’organisation soit suspendue par le gouvernement en 2015 dans le contexte d’une répression généralisée contre la société civile. Il n’a pas travaillé pour l’APRODH ni pour aucune autre organisation de la société civile burundaise depuis six ans.

Tony Germain Nkina a été arrêté le 13 octobre 2020 dans la commune de Kabarore, où il rendait visite à un client dans le cadre de ses activités professionnelles en tant qu’avocat. En juin 2021, le tribunal de grande instance de Kayanza l’a déclaré coupable de collaboration avec des groupes armés – une accusation fréquente contre des présumés opposants et détracteurs au Burundi – et l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement. Son client, Apollinaire Hitimana, qu’il conseillait dans le cadre d’un conflit foncier, a été reconnu coupable de complicité à la même infraction, et condamné à deux ans et demi d’emprisonnement. La Cour d’appel a également maintenu la condamnation et la peine d’Apollinaire Hitimana.

L’audience à la Cour d’appel de Ngozi, prévue pour le 12 août, a été reportée à deux reprises et a finalement eu lieu le 20 septembre. Le parquet n’a pas avancé de preuves crédibles contre Tony Germain Nkina et aucun témoin à charge n’était présent. Tony Germain Nkina et ses avocats ont pu démontrer qu’il avait visité Kabarore pour des raisons professionnelles légitimes. Malgré cela, le tribunal a confirmé sa condamnation dans un jugement prononcé très rapidement.

« La condamnation de Tony Germain Nkina est une nouvelle tache sur le bilan du Burundi en matière des droits humains, alors que le gouvernement essaie d’améliorer son image », a déclaré Deprose Muchena, directeur pour l’Afrique de l’est et l’Afrique australe à Amnesty International. « Si les autorités burundaises veulent convaincre le public national et international que leur système judiciaire est crédible, elles devraient abandonner toutes les charges contre Tony Germain Nkina et le libérer immédiatement. »

Alors que le dialogue entre l’Union européenne (UE) et le Burundi progresse, avançant vers une reprise possible de la coopération, l’UE et ses États membres devraient indiquer clairement au président Évariste Ndayishimiye que ses promesses de respecter les droits humains et de réformer le système judiciaire ne peuvent pas être prises au sérieux tant que Tony Germain Nkina reste en prison uniquement à cause de ses activités passées en faveur des droits humains.

La manière dont Tony Germain Nkina a été ciblé, ainsi que sa condamnation et sa peine, sont emblématiques de la situation généralisée des droits humains au Burundi où l’espace pour la société civile et les médias reste très restreint, ont affirmé les organisations. D’autres gouvernements, ainsi que des représentants et organes des Nations Unies, l’Union africaine et d’autres entités internationales, devraient également dénoncer la condamnation de Tony Germain Nkina et demander sa libération immédiate.

Tony Germain Nkina, avocat dans la province de Kayanza dans le nord du Burundi, a été arrêté le 13 octobre 2020 dans la commune de Kabarore, où il rendait visite à un client dans le cadre de ses activités professionnelles. Il a été brièvement détenu par le service de renseignement à Kayanza, puis transféré à la police, et enfin à la prison de Ngozi, où il est actuellement détenu.

Le mois d’octobre 2020 a été une période tendue à Kayanza suite à des attaques par un groupe armé dans les semaines précédentes, lors desquelles plusieurs personnes ont été tuées ou enlevées. Tony Germain Nkina visitait Kabarore, l’une des localités affectées, peu de temps après ces attaques. Les autorités l’ont accusé de collaborer avec le groupe d’opposition armé RED-Tabara (Mouvement de la résistance pour un état de droit au Burundi), auquel elles attribuent ces attaques, et l’ont inculpé pour atteinte à la sûreté intérieure de l’État.

Le 15 juin, le tribunal de grande instance de Kayanza a déclaré Tony Germain Nkina coupable de « collaboration avec les rebelles qui ont attaqué le Burundi » et l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement et une amende d’un million de francs burundais (environ 500 dollars US). Son client, Apollinaire Hitimana, qu’il conseillait dans le cadre d’un conflit foncier et qui a été arrêté avec lui, a été déclaré coupable de complicité à la même infraction et condamné à deux ans et demi d’emprisonnement et une amende de 500 000 francs burundais. Une audience en appel est prévue le 12 août à la cour d’appel de Ngozi.

Tony Germain Nkina était le représentant de l’APRODH à Kayanza jusqu’à ce que l’organisation soit suspendue par le gouvernement en 2015 dans le contexte d’une répression généralisée contre la société civile, suite à un mouvement d’opposition à la décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat controversé. Tony Germain Nkina n’a pas travaillé pour l’APRODH ni pour aucune autre organisation de la société civile burundaise depuis six ans. Il est un avocat bien connu à Kayanza et membre du barreau de Gitega. Toutefois, les autorités à Kayanza pourraient toujours l’associer à l’APRODH, tout particulièrement parce qu’il conduisait son ancienne moto de l’APRODH le jour de son arrestation.

Le procureur l’a accusé, entre autres, d’être allé au Rwanda pour livrer des informations au président de l’APRODH, Pierre Claver Mbonimpa, qui vit en Europe, ainsi qu’à RED-Tabara. Le procureur n’a présenté aucune preuve pour justifier ces allégations.

Tony Germain Nkina serait le seul ancien membre d’une organisation des droits humains actuellement emprisonné au Burundi. Deux autres défenseurs des droits humains ont été libérés plus tôt en 2021.

Contexte

L’APRODH était l’une des organisations de défense des droits humains les plus actives et les mieux connues au Burundi. Pierre Claver Mbonimpa a échappé de justesse à une tentative d’assassinat en 2015 avec des blessures qui auraient pu être fatales. Le fils et le gendre de Pierre Claver Mbonimpa ont tous les deux été abattus en 2015.

Le représentant de l’APRODH dans la province de Gitega, Nestor Nibitanga, a été arrêté en 2017 et condamné en 2018 à cinq ans d’emprisonnement pour des infractions similaires à celles formulées contre Tony Germain Nkina. Il a été libéré en avril 2021 dans le cadre d’une mesure de grâce accordée à plus de 5 000 prisonniers par le président Évariste Ndayishimiye.

Un autre défenseur des droits humains, Germain Rukuki, a été arrêté en 2017 et condamné à 32 ans d’emprisonnement en 2018 sur la base d’accusations fabriquées, liées à son travail en faveur des droits humains. Sa peine a été confirmée par la Cour d’appel en 2019, mais par la suite, la décision de la Cour d’appel a été annulée par la Cour suprême. La Cour d’appel a réduit sa peine à un an en juin 2021. Il a été libéré le même mois.

Les organisations de la société civile et les médias au Burundi ont été parmi les premières cibles de la répression gouvernementale en 2015. Le gouvernement a suspendu ou radié la plupart des organisations de défense des droits humains et médias indépendants et les a contraintes à l’exil. Malgré certaines ouvertures de la part du président Ndayishimiye envers les médias en 2021, le gouvernement burundais continue de considérer avec suspicion le travail en faveur des droits humains, et de sévères restrictions aux droits humains, notamment à la liberté d’expression, sont toujours en place.

La plupart des organisations indépendantes de défense des droits humains n’ont pas pu reprendre leurs activités au Burundi, surtout que les autorités burundaises ont émis des mandats d’arrêt à l’encontre de plusieurs de leurs principaux membres en exil. Douze défenseurs des droits humains et journalistes étaient parmi un groupe de trente-quatre personnes condamnées à l’emprisonnement à perpétuité, en l’absence des accusés, en juin 2020. Ils étaient accusés d’implication dans une tentative de coup d’état en mai 2015. Le jugement de la Cour suprême n’a été rendu public qu’en février 2021.