L’Initiative pour les droits humains au Burundi

Prisonniers oubliés

La justice burundaise ignore la loi

Pour certains prisonniers au Burundi, les véritables souffrances commencent lorsque leur libération échoue. Ils sont illégalement détenus au-delà de leur date de libération, souvent sans explication, après avoir été acquittés, après qu’un tribunal a ordonné leur libération provisoire ou après avoir purgé leur peine. De nombreuses personnes détenues illégalement ont été accusées de délits politiques ou liés à la sécurité.

Un nouveau rapport de l’Initiative pour les droits humains au Burundi, « Prisonniers oubliés : la justice burundaise ignore la loi », décrit comment des responsables judiciaires et des directeurs de prison violent fréquemment la loi, qui stipule clairement que les prisonniers doivent être libérés dès qu’ils ont été acquittés ou ont purgé leur peine, ou dès qu’un juge a décidé de les libérer provisoirement.

Même lorsque les juges donnent raison aux prisonniers, les procureurs ont le dernier mot quant à leur libération. Ils obéissent souvent aux instructions de responsables du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, ou d’agents du service de renseignement, de ne pas libérer certains prisonniers.

Le problème est aggravé par les retards au niveau des cours d’appel, en particulier à la chambre de cassation de la Cour suprême, où les affaires peuvent rester bloquées pendant plusieurs années.

Les promesses non tenues du président Évariste Ndayishimiye de réformer le système judiciaire jettent une ombre sur sa réputation et soulèvent des questions plus vastes : s’il est prêt à s’exprimer publiquement sur les maux du système judiciaire, pourquoi ne reconnaît-il pas l’ingérence dans les affaires politiques et liées à la sécurité ? Va-t-il enfin agir pour que les décisions de justice soient appliquées, et donner à la ministre de la Justice ainsi qu’aux hautes autorités judiciaires le pouvoir de corriger ces injustices ?

Le rapport est disponible en français et en anglais.

La vidéo est disponible en français (110 MB) ou en version réduite (50 MB).