L’Initiative pour les droits humains au Burundi
Dr Christophe Sahabo. © 2022 Privé
Dr Christophe Sahabo. ©  Privé

La saga du Kira Hospital

Un exemple des défaillances de la justice burundaise

La lutte pour contrôler les ressources du Kira Hospital de Bujumbura a mis en évidence les problèmes fondamentaux du secteur de la justice au Burundi. L’affaire montre jusqu’où certains hauts responsables de l’État sont prêts à aller pour promouvoir leurs intérêts financiers, notamment en manipulant le système judiciaire et en bafouant les droits des personnes ainsi que les lois et la constitution du Burundi.

Cet exemple représente un test pour le président Évariste Ndayishimiye qui s’est efforcé de réaffirmer son autorité ces derniers mois : va-t-il insister pour que des procédures judiciaires indépendantes soient suivies, comme il l’a promis dans de nombreux discours, ou va-t-il se contenter de ne rien faire, protégeant ainsi les puissants responsables impliqués ?

Au moins deux hauts responsables de l’État sont impliqués dans l’affaire du Kira Hospital : Charles Ndagijimana, membre du conseil d’administration de l’hôpital et ancien juge, et Alfred Innocent Museremu, ancien chef du département de renseignement intérieur au Service national de renseignement (SNR). Leur implication semble motivée par la cupidité, et ils ont déployé de nombreuses tactiques pour tenter de prendre le contrôle des actifs de l’hôpital, que ce soit pour eux-mêmes ou pour le compte d’autres personnes qui tirent peut-être les ficelles.

Le , des agents du SNR ont arrêté le directeur du Kira Hospital, le Dr Christophe Sahabo, et le président du conseil d’administration, le Dr Jean-David Pillot, un ressortissant français. Les deux hommes étaient en conflit avec les actionnaires publics de l’hôpital, dont certains accusaient Sahabo de mauvaise gestion. Pillot a été libéré le lendemain et a ensuite été autorisé à quitter le pays.

Sahabo, cependant, a été détenu au SNR pendant six semaines, sans accès à ses avocats ni à sa famille, à l’exception d’une personne qui n’a été autorisée qu’à lui apporter de la nourriture. Sous la pression, il a signé sa lettre de démission. Il a finalement été déféré devant un magistrat le , inculpé de plusieurs délits économiques et transféré à la prison de Mpimba, à Bujumbura.

Malgré une large publicité négative sur la détention de Sahabo, ni le président Ndayishimiye ni aucun haut responsable du gouvernement ne l’ont condamnée. Ndayishimiye a seulement déclaré, le , qu’il suivait l’affaire et voulait savoir ce qu’il était advenu des parts de l’État burundais dans l’hôpital.

Liens avec des agents de l’État

Après que Sahabo a été écarté, Ndagijimana, qui est aussi le directeur de la Société d’assurances du Burundi (SOCABU) – une compagnie d’assurance qui a des actionnaires publics et privés – a remplacé Pillot à la présidence du conseil d’administration. Cependant, certains actionnaires privés du Kira Hospital s’y sont opposés et ont destitué Ndagijimana le , réintégrant Pillot et Sahabo.

Contrairement à l’affirmation de Ndayishimiye selon laquelle le gouvernement détient 70% des actions de l’hôpital, la majorité des actionnaires seraient issus du secteur privé. Ils ont déposé des plaintes formelles contre Ndagijimana auprès de la SOCABU et des tribunaux.

Cela a apparemment provoqué la colère de Ndagijimana, loyaliste du parti au pouvoir et ancien président de la Cour constitutionnelle. Sous sa présidence, la Cour constitutionnelle a approuvé le troisième mandat contesté de feu le président Pierre Nkurunziza en , une décision illégale, selon un arrêt de de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est. Ndagijimana a été récompensé par des postes lucratifs en échange du vernis de légalité qu’il avait offert à Nkurunziza et au parti au pouvoir. En , le gouvernement l’a nommé administrateur de la SOCABU, représentant l’État au conseil d’administration de la société. Il a des liens étroits avec le SNR et a joué un rôle clé dans les coulisses des événements qui ont suivi l’arrestation de Sahabo.

Ndagijimana s’est rendu en Suisse avec Museremu en pour obtenir des informations sur les actionnaires suisses du Kira Hospital. En , Museremu a été démis de ses fonctions de chef du renseignement interne au SNR pour des raisons inconnues ; selon certaines sources, Ndayishimiye aurait perdu confiance en lui. Museremu a commis et supervisé de nombreuses violations des droits humains, notamment contre des opposants au gouvernement, alors qu’il faisait partie du SNR et, avant cela, de la police.

Le , Joseph Mathias Niyonzima, alias Kazungu, un autre agent notoire du SNR impliqué dans des actes de torture, des meurtres et d’autres violations graves des droits humains depuis plusieurs années, a arrêté le jeune frère de Sahabo, Étienne, à son bureau, et l’a conduit au SNR. L’attention du public sur l’affaire lui a peut-être évité de connaître le même sort que son frère, et il a été rapidement transféré au parquet.

Quelques heures plus tard, Mathias Nduwimana, alias Athia, un agent du SNR à Bujumbura, accompagné de Kazungu et d’une dizaine de policiers, a arrêté l’avocate de Sahabo, Sandra Ndayizeye, chez elle à la périphérie de la ville. Ndayizeye et Étienne Sahabo ont été interrogés sur leur rôle lors de l’assemblée générale qui a démis Ndagijimana de la présidence du conseil d’administration et réintégré le Dr Sahabo et le Dr Pillot. Ils ont ensuite été transférés dans un cachot de la police. Le lendemain, ils ont été envoyés à la prison de Mpimba. Le , un actionnaire du Kira Hospital, Joseph Bakanibona, a également été arrêté et détenu. Le barreau de Bujumbura a dénoncé le non-respect des garanties légales lors de l’arrestation et de l’interrogatoire de Sandra Ndayizeye, et a exigé sa libération immédiate et inconditionnelle.

Les hauts responsables de l’État burundais ont une longue histoire d’ingérence dans les affaires judiciaires, souvent dans le but de punir des opposants politiques ou de soustraire des collaborateurs à des poursuites. Peu de ces affaires font la une des médias internationaux. Mais cette fois, les enjeux sont plus élevés. L’ingérence de plusieurs hauts responsables dans une affaire délicate impliquant des investisseurs internationaux pourrait nuire à l’image du pays. L’arrestation de Sandra Ndayizeye a déclenché des discussions privées entre des hauts responsables du parti au pouvoir, le CNDD-FDD ; certains d’entre eux craignaient que son arrestation ne décourage les investisseurs, tandis que d’autres se résignaient au fait que personne ne pouvait s’opposer aux intérêts des responsables les plus puissants du Burundi.

Mépris de la loi et non respect du droit à la défense

En tant que chef du Conseil supérieur de la magistrature, la plus haute institution du pays supervisant le système judiciaire, Ndayishimiye est chargé de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Mais s’agissant du cas du Dr Sahabo, il n’a montré aucun intérêt à assumer cette responsabilité. Son inaction en dit long sur sa véritable volonté ou sa détermination à réformer la justice. Il peut être politiquement avantageux pour lui de dénoncer publiquement des malversations et de licencier quelques magistrats corrompus, devant des auditoires burundais et internationaux, mais rendre une justice équitable et demander des comptes devient trop sensible lorsque les intérêts d’individus puissants sont en jeu – même lorsque les principaux acteurs comprennent un médecin éminent et une avocate ayant de bonnes relations (le père de Sandra Ndayizeye, Domitien Ndayizeye, est un ancien président du Burundi). Les acteurs internationaux ont continué à faire confiance à la bonne volonté de Ndayishimiye d’engager des réformes judiciaires, essentiellement en vain jusqu’à présent.

Le président Ndayishimiye a déclaré publiquement que seules les personnes soupçonnées d’infractions graves, telles que le meurtre ou le viol, devraient être placées en détention provisoire – un principe inscrit dans la loi burundaise. Mais le Dr Sahabo est détenu en détention provisoire depuis plus de six mois, et son frère ainsi que son avocate ont passé plusieurs jours en prison.

Les arrestations du frère et de l’avocate du Dr Sahabo étaient fondées sur le témoignage de deux actionnaires du Kira Hospital, qui ont déclaré avoir été contraints de signer le procès-verbal de la réunion du ayant destitué Ndagijimana et réintégré le Dr Sahabo ; au moins l’un d’entre eux a été menacé. Le procureur a également accusé Sandra Ndayizeye de parler au nom de son client, même si elle a le droit de le faire et que cela ne constitue pas une infraction.

Le jour où son frère et son avocate sont arrivés à la prison de Mpimba, le SNR a transféré le Dr Sahabo à la prison de Ruyigi, à 160 km de Bujumbura où réside sa famille. Il s’agit d’une tactique courante pour rendre plus difficile pour les détenus d’avoir des contacts réguliers avec leur famille ou leurs avocats. Le

La volonté des avocats de s’extirper de cette affaire au plus vite, vraisemblablement pour leur propre sécurité, suscite de sérieuses inquiétudes. Après tout ce qui s’est passé, d’autres avocats pourraient hésiter à prendre en charge le dossier du Dr Sahabo, portant ainsi atteinte à son droit à la défense et à désigner un avocat de son choix.

À la suite de ces concessions, Sandra Ndayizeye, ainsi qu’Étienne Sahabo et Joseph Bakanibona, ont été mis en liberté provisoire le , sous de strictes conditions : le procureur les a avertis de ne pas entraver l’instruction ni d’« occasionner de scandale », et leur a interdit de quitter le pays ou Bujumbura. Le silence est une condition de leur liberté. Pendant ce temps, le Dr Sahabo reste en prison, dans l’attente de son procès. La saga continue.

Tensions politiques

L’affaire Sahabo intervient à un moment de tensions politiques. Le , Ndayishimiye a accusé un opposant anonyme dans ses rangs de préparer un coup d’État pour le destituer de ses fonctions, et il a lancé un défi : « Qui peut menacer un Général de coup d’État ? Qu’il vienne m’affronter. Au nom de Dieu, je le vaincrai. » À l’époque, personne ne savait s’il s’agissait des fanfaronnades typiques de Ndayishimiye ou s’il y avait une véritable menace contre lui. Mais lorsqu’il a limogé Alain Guillaume Bunyoni, le Premier ministre, et Gabriel Nizigama, son chef de cabinet, quelques jours plus tard, ses actions ont suscité des soupçons quant à qui d’autre serait ciblé. Ndayishimiye semblait avoir décidé de reprendre le contrôle du parti aux partisans de la ligne dure qui s’opposaient à lui.

Le succès de Ndayishimiye dans l’éviction de Bunyoni l’a peut-être temporairement renforcé, mais les tensions de longue date au sein du parti, largement jouées à huis clos, restent non résolues. Ndayishimiye est confronté à un défi qui le poursuit depuis qu’il est devenu président en  : doit-il ignorer les crimes de puissants responsables de l’État qui ont été des piliers du CNDD-FDD et rester fidèle à leurs liens établis depuis de nombreuses années ? Ou bien devrait-il s’affirmer et laisser la justice leur demander de rendre des comptes ? Sa promotion de Gervais Ndirakobuca, ancien ministre intransigeant de l’Intérieur, de la sécurité publique et du développement communautaire, pour remplacer Bunyoni au poste de Premier ministre indique que tant qu’ils le soutiennent, il n’est pas encore prêt à rompre les liens avec des autorités impliquées dans des crimes graves. Ndirakobuca, ancien haut responsable du SNR et de la police, a des liens étroits avec Kazungu.

Une justice dysfonctionnelle et impuissante

L’affaire Sahabo met en lumière la pourriture qui ronge le système judiciaire burundais depuis des années. Pendant ce temps, le président Ndayishimiye maintient sa prétention de défendre l’indépendance de la justice. Cinq jours seulement avant l’arrestation de Sandra Ndayizeye, il a déclaré devant l’Assemblée générale des Nations Unies : « Une justice équitable pour tous est aujourd’hui une réalité, et les droits de l’homme... sont respectés sur toute l’étendue du territoire burundais. »

La performance de Ndayishimiye à l’ONU n’a pas dupé les Burundais. Ils voient une avalanche de violations de la loi de plus en plus embarrassantes liées à l’affaire Sahabo (entre autres), sapant la façade rhétorique creuse du président. Malgré ses mesures très médiatisées pour évincer certains partisans de la ligne dure du CNDD-FDD, la réticence ou l’incapacité de Ndayishimiye à agir pour faire respecter la loi dans l’affaire Sahabo met en évidence les limites de son pouvoir. En se contentant d’observer de loin, il protège ceux qui manipulent le processus judiciaire.

De nombreux observateurs se demandent dans l’intérêt de qui il est utile de transformer un litige commercial en un casse-tête pénal et juridique majeur. S’il existe des preuves que le Dr Sahabo, son avocate ou toute autre personne impliquée dans l’affaire a enfreint la loi, leurs actions présumées doivent faire l’objet d’une enquête impartiale. Le SNR a un mandat légal pour surveiller la corruption et les projets d’investissement. Mais dans la pratique, il exécute rarement ce mandat conformément à la loi, préférant des tactiques plus brutales pour obtenir des informations ou pour punir ceux qui tombent en disgrâce, sans se soucier des faits.

Au Burundi, ce sont de puissants agents de l’État, plutôt que des enquêteurs ou des juges, qui décident qui est arrêté et qui est libéré dans des dossiers qui pourraient toucher à leurs intérêts. Ils décident qui peut faire des affaires et qui ne le peut pas. Aucun magistrat n’oserait se mettre en travers de leur chemin, malgré l’assurance du président que personne n’est au-dessus de la loi. L’affaire Sahabo a prouvé qu’au lieu d’être un outil pour faire respecter la loi, le système judiciaire est utilisé par ceux qui détiennent le pouvoir pour servir leurs intérêts personnels.